Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.holyfoodandchill.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Holy Food & Chill – PARIS
Créateur : Cécile
Responsable publication : Cécile – holyfoodandchill@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cécile – holyfoodandchill@gmail.com
Hébergeur : Wix – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.holyfoodandchill.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.holyfoodandchill.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Holy Food & Chill, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.holyfoodandchill.com est mis à jour régulièrement par Cécile. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.holyfoodandchill.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Holy Food & Chill s’efforce de fournir sur le site www.holyfoodandchill.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.holyfoodandchill.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.holyfoodandchill.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Holy Food & Chill est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Holy Food & Chill.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Holy Food & Chill ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.holyfoodandchill.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Holy Food & Chill ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.holyfoodandchill.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Holy Food & Chill se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Holy Food & Chill se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.holyfoodandchill.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.holyfoodandchill.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Holy Food & Chill ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.holyfoodandchill.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.holyfoodandchill.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.holyfoodandchill.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Holy Food & Chill et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.holyfoodandchill.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.holyfoodandchill.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Holy Food & Chill. Cependant, Holy Food & Chill n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.holyfoodandchill.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.holyfoodandchill.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Avant tout chose, sachez que notre objectif avec ces conditions générales est :
– que vous soyez clairement averti des conditions de vente (nous aimons la transparence).
– d’être en conformité avec la loi.
– que vous soyez satisfait de votre achat.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site : holyfoodandchill.com qui lui sont rattaché. Elles ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site holyfoodandchill.com. Ces sites sont la propriété exclusive d’Holy Food & Chill dont le siège social est basé à Paris -France
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour le site holyfoodandchill.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes conditions générales de vente concernent tous les produits et service commercialisés par ce site.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT
En visitant le site « holyfoodandchill» (ci-après le site holyfoodandchill.com ou tout autre sous domaine du même site) ou en y achetant les produits et/ou les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ici présentes, et à les respecter dans leur intégralité. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site holyfoodandchill.com
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site holyfoodandchill.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site holyfoodandchill.com
Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.
Ces CGV pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement. Holy Food & Chill ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique, ni des éventuels conséquences d’une faille de sécurité de ses systèmes de paiement Paypal™ ou Stripe. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur holyfoodandchill.com.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU CONTENU
Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions de vente vous certifiez la non responsabilité de la société, du site, des partenaires et des représentants du site holyfoodandchill.com en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site holyfoodandchill.com et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion d’une quelconque prestation ou service proposés sur le site holyfoodandchill.com.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des formations à des fins autres que votre propre usage professionnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.
Vous comprenez et approuvez les conditions suivantes, qui font foi pour toutes les demandes de remboursements sans exceptions pour tous les services et les produits édités par Holy Food & Chill sur le site holyfoodandchill.com ou tout autre sous domaine issu du même site.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.
La passation d’une commande sur le site holyfoodandchill.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site holyfoodandchill.com.
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le site internet holyfoodandchill.com comporte les étapes suivantes:
– Le client sélectionne le produit ou service qu’il souhaite commander ou réserver.
– Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant plateforme de paiement sécurisé Stripe et/ou PayPal sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de paiement.
– Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
– Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
– La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe, Paypal ou tout autre site de paiement proposant les mêmes garanties de sécurité.
– Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
– La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
– Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet holyfoodandchill.com le.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande sur les pages de descriptifs des produits. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 – PRODUITS ET SERVICES
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Holy Food & Chill. La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme de formation en ligne ou de contenu en ligne. Dans ce cadre Holy Food & Chill met à disposition au profit du client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, Holy Food & Chill se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant). Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Holy Food & Chill ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).
Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation / accompagnement sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
ARTICLE 9 – MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE RECEPTION DE LA COMMANDE
La livraison (ebook) est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ou à votre adresse postale (pour tout produit physique commandé – soyez donc attentif à l’exactitude de vos coordonnées) ainsi que sur certaines pages de remerciement ou validation parfois accessible directement après le paiement.
Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail ou adresse postale du client lors de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site holyfoodandchill.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler toute réclamation par email, à l’adresse mail : holyfoodandchill@gmail.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site holyfoodandchill.com de toute responsabilité envers le client.
ARTICLE 10 – MODALITÉS D’ACCÈS
Après achat d’un webinaire, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
ARTICLE 11.0 – MODALITÉS D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit dans le cas d’un produit numérique déjà téléchargé. Ce délai de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : Téléchargement du ebook… ).
Sont également exclu de toute possibilité de remboursement : les consultations, les webinaires et les coachings, ainsi que tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur le site, la mention « satisfait ou remboursé ». Le coaching dès la 1ère séance sera dû et prélevé automatiquement par le moyen de paiement renseigné.
Le remboursement de la prestation, produit ou service commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation, produit ou service concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site holyfoodandchill.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.
En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne
